J.O. 36 du 12 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 janvier 2005 portant approbation des statuts d'un groupement d'intérêt économique

NOR : AGRF0500306A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 19 janvier 2005, les statuts du groupement d'intérêt économique AGORA, tel qu'ils ont été adoptés par l'assemblée générale lors de sa réunion du 13 octobre 2004, sont approuvés.